J.O. 88 du 13 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 avril 2006 portant radiation et intégration (administration centrale)


NOR : INTA0520535A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 5 avril 2006, M. Troussard (Antoine), attaché de préfecture, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2006.

A compter de la même date, M. Troussard (Antoine) est radié du corps des attachés de préfecture et intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en qualité d'attaché d'administration centrale.